Dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, nous tenions à vous rappeler que l’ensemble des rapports de l’enquête publique, à savoir le rapport sur le déroulement de l’enquête publique, le rapport de la commission d’enquête par plan de secteur réglementaire ainsi que les conclusions et avis de la commission d’enquête sont disponibles sur https://www.registredemat.fr/plui-caph (onglet rapport).

Vous y trouverez les réponses apportées à chaque demande répertoriée dans le cadre de l’enquête publique.