Livret de Famille
Obtention du Livret de Famille :
Le livret de famille comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance du ou des enfant(s).
Celui-ci est remis soit :
* lors du mariage : dans ce cas, il n’y a pas de demande particulière à faire. A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil qui a procédé au mariage. Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l’arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.
* lors de la naissance du 1er enfant : à condition que l’un des parents soit de nationalité française. En cas d’erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l’a délivré, sur présentation des actes d’état civil originaux.
Mises-à-jour obligatoires du Livret de Famille :
Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille :
- Naissance et adoption :
L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.
- Reconnaissance d’un enfant :
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l’extrait d’acte de naissance du père doit en principe y être intégré.
Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :
– l’un mentionnant les enfants communs à l’auteur de la reconnaissance et à la mère de l’enfant reconnu ;
– l’autre mentionnant les enfants dont la filiation n’est établi qu’à l’égard de la mère (et d’un autre père le cas échéant).
En cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du 1er, sans qu’il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.
- Mariage des parents :
L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur 1er enfant.
- Changement de nom et prénom :
Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé. Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret. Un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédent, sans qu’il soit fait référence aux anciennes mentions
- Séparation de Corps – Divorce :
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret de famille avec la mention de l’extrait d’acte de mariage. En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
- Décès :
le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille, le lieu et la date du décès y sont alors inscrits. Cependant, le livret de famille ne doit mentionner le décès d’un enfant majeur, célibataire ou marié.
Demander un Duplicata de Livret de Famille :
En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.
Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés & que vous n’êtes pas détenteur du livret original. L’accord de l’autre parent (ou de l’ex-époux si vous n’avez pas d’enfant) n’est pas exigé.
Démarches :
La demande peut être faite à tout moment, même plusieurs années après la séparation. Vous devez effectuer la demande par écrit et en personne auprès du service d’État Civil de la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de mariage.
Justificatifs à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de la séparation : jugement de divorce, de séparation de corps, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).
Si vous êtes en mesure de présenter le 1er livret de famille, le second livret est établit par reproduction du précédent. Sinon, l’officier d’état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.