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  • Communiqué du Maire sur l’instauration par la CAPH de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

    La communauté d’agglomération de la porte du Hainaut (CAPH) a décidé de fixer un taux pour la Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

    La TEOM est une taxe affectée au financement de la politique des déchets (service de ramassage et traitement).

    Cette taxe existe à un taux fixé à 0 depuis de nombreuses années. Et depuis, la CAPH est parvenue, non sans difficultés, à absorber sur son budget général les charges et dépenses générées par cette compétence déchets.

    Ainsi, la population fut préservée tant que possible du paiement des services rendus en matière de déchets.

    Depuis le mandat dernier, à chaque élaboration de budget, la question revenait. Malgré de larges économies réalisées, malgré un budget sain mais serré, la CAPH n’est plus aujourd’hui en mesure de prendre en charge les coûts de traitement et collecte des déchets, tout en assurant ses nombreuses compétences, à savoir :

    • Les déchets bien sûr
    • Les transports : la CAPH doit avec l’agglomération de Valenciennes assurer l’équilibre budgétaire du Simouv (Syndicat qui gère les bus, tram et plus largement la mobilité dans le valenciennois…)
    • La gestion des eaux pluviales (depuis le 1er janvier 2020) Loi dite GEMAPI
    • Le développement économique essentiel à nos emplois
    • L’aide aux communes : fond de solidarité et aide à l’investissement
    • Le sport et la culture : les Centre d’Initiation Sportive, les actions au sein des Accueils de Loisirs, les spectacles Scènes Plurielles en faveur des écoles et de la population, les Contrats locaux d’Education Artistique (CLEA), les médiathèques, les théâtres. …

    Sans entrer dans le détail, toutes ces compétences ont un impact direct sur la vie des habitants.

    Par exemple pour Roeulx,  le fond de solidarité s’élève à plus de 300 000 € par an quand l’État baisse ses dotations aux communes et à l’agglomération.  De la même façon nous avons bénéficié de 550 000 € en aide à l’investissement pour la construction du groupe scolaire Condorcet Langevin.

    Il faut donc les moyens d’assurer et développer ses actions dans le cadre de  ses compétences et pérenniser voire amplifier la solidarité envers les communes et leurs habitants. Cependant, soumise aux mêmes baisses de dotations et contraintes budgétaires tout en subissant de réguliers transferts de compétences unilatéralement décidées par l’Etat, l’agglomération n’a eu d’autre solution que de fixer ce taux de TEOM.

    Il permet de couvrir le coût des services liés à la collecte et le traitement des déchets. A ce niveau il est important de savoir de quoi on parle. Car la compétence déchets est vaste :

    La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables

    La collecte en porte à porte sur appel téléphonique des encombrants

    La collecte en porte à porte sur appel téléphonique de l’amiante (Historiquement si dangereuse et si présente dans nos habitations mais presque jamais prise en charge dans les autres syndicats de déchets car trop coûteuse à traiter!)

    Les points d’apport volontaires (verre,…)

    Le tri et valorisation des déchets recyclables

    La création et l’exploitation des déchèteries

    Le transport, la valorisation et le traitement des déchets collectés dans une démarche de développement durable et de préservation de la ressource

    Les nombreuses actions de prévention afin de diminuer au maximum la quantité de déchets produite et par ricochet les coûts engendrés

    La TEOM est payée par les propriétaires redevables de la taxe foncière. Les propriétaires peuvent récupérer cette somme auprès de leurs locataires. Ainsi chacun participe de l’effort collectif.

    Certes cette taxe ou plutôt son calcul est injuste, c’est vrai, car elle est adossée à la valeur locative du foncier bâti. Elle ne prend en compte ni les ressources, ni la composition du foyer et de ce fait la quantité de déchets produits par le foyer (cas d’une personne vivant seule dans une grande maison avec peu de revenu).

    Mais la collectivité n’a pas le choix de cette base de calcul de la taxe. Ce choix est fixé nationalement par l’État. La CAPH comme l’ensemble des agglomérations doit s’y conformer.

    Sans doute, y a-t-il là un combat collectif – population et collectivités locales- à mener …

    Un autre aspect ne doit pas être négligé : le nouvel exécutif de la CAPH a par ailleurs une ambition forte pour ce territoire  en cours d’élaboration. Ainsi dans le cadre de ses compétences, de nombreuses actions nouvelles sont envisagées en faveur des communes et habitants de ce territoire et plus particulièrement en matière de développement durable et de réduction des déchets et services associés.

    Par effet domino et avec l’adhésion du plus grand nombre, il devrait ainsi être possible de réduire la charge financière de cette compétence pour l’agglomération et ses habitants.

    A ce titre tout un chacun a, en effet, son rôle à jouer en matière de réduction des déchets. Nous devons poursuivre cette démarche et œuvrer collectivement. 

    Alors cet arbitrage difficile sur la TEOM n’a pas été envisagé dans un souci de facilité.

    Et même si des efforts individuels sont demandés, c’est bien l’intérêt collectif qui a prévalu à cette décision.