AVIS A LA POPULATION !

Suite aux dernières annonces de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut en matière de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2021, toute demande de précision sur les modalités de réclamations ou de précisions sur les modalités de remboursement doit être adressée soit directement auprès du service des impôts dont dépend le contribuable, seul habilité à gérer les réclamations des contribuables, soit via un conseiller France Services, qui pourra aiguiller chaque demande auprès du partenaire concerné.

La CAPH n’est pas habilitée à traiter quelque demande que ce soit en matière fiscale.