Légalisation de Signature

La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire par l’apposition d’un contreseing officiel.

C’est une attestation par laquelle le Maire authentifie la signature qui a été apposée en sa présence sur l’acte sous seing privé.
Cependant, cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée (c’est-à-dire le contenu de l’acte lui-même).

Conditions :

• Le signataire doit être domicilié à Roeulx : le Maire ne peut légaliser que la signature de ses administrés ;
• Le signataire doit être présent et doit signer devant l’Agent de l’État Civil le document à légaliser (Ne pas signer le document avant !) ;
• Le texte doit être écrit en langue française.

Justificatifs à fournir :

• Pièce d’identité du signataire, en cours de validité, sur laquelle figure sa photo et sa signature ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original et au nom du signataire (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance, de gaz ou d’électricité)

Qui contacter ?

Le Maire doit être présent pour signer : n’hésitez pas à prendre rendez-vous au plus vite !

Appelez au 03 27 21 43 00 !